Informations légales
Conditions générales de vente
Comment commander, payer, être livré, vous rétracter ou faire jouer les garanties : tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter sur ovenheaven.fr.
- Qui sommes-nous ?
- À qui s’appliquent ces conditions ?
- Nos produits
- Prix
- Passer commande
- Paiement
- Livraison
- Droit de rétractation
- Garanties légales
- Conservation et responsabilité
- Service client et réclamations
- Données personnelles
- Propriété intellectuelle
- Force majeure
- Médiation
- Droit applicable
- Formulaire de rétractation
Art. 1Qui sommes-nous ?
Le site ovenheaven.fr est édité par la société OVEN HEAVEN, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 841715006, dont le siège social est situé 51 Cours de la marne 33800 Bordeaux.
N° de TVA intracommunautaire : FR96841715006
Pour nous contacter : par e-mail à contact@ovenheaven.fr, par téléphone au 05 56 91 81 37 ou par courrier à SAS OVEN HEAVEN, 51 cours de la Marne, 33800 Bordeaux.
Art. 2À qui s’appliquent ces conditions ?
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ovenheaven.fr par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques qui achètent pour un usage personnel.
Les professionnels (cafés, restaurants, hôtels, entreprises…) bénéficient de conditions spécifiques, établies sur devis : rendez-vous sur notre page Professionnels.
En validant votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté les CGV en vigueur à la date de la commande. Nous pouvons les faire évoluer : la version applicable est toujours celle acceptée au moment de la commande.
Art. 3Nos produits
Nous proposons des cafés de spécialité torréfiés dans notre atelier, du matériel et des accessoires pour préparer le café, ainsi que des formations, notamment Barista Hustle.
Chaque fiche produit présente ses caractéristiques essentielles : dénomination, contenance, mouture proposée, origine, prix… Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. La date de durabilité minimale (DDM) figure sur l’emballage de nos cafés.
Nos cafés sont torréfiés artisanalement, en petites quantités, et proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé devient indisponible, nous vous prévenons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais et vous proposons, selon votre choix : d’attendre le réapprovisionnement, de le remplacer par un produit équivalent, ou d’être remboursé de la somme correspondante au plus tard dans les quatorze jours.
Art. 4Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française en vigueur au jour de la commande), hors frais de livraison.
Les frais de livraison dépendent du mode de livraison et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation de la commande, dans le récapitulatif.
La livraison en point relais Mondial Relay est offerte dès 40 € d’achat.
Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de votre commande. Les codes de réduction ne sont valables que dans les conditions et pour la durée indiquées lors de leur diffusion.
Art. 5Passer commande
Pour commander, il suffit de :
- ajouter les produits souhaités à votre panier ;
- saisir, le cas échéant, un code de réduction ;
- renseigner vos coordonnées et vos adresses de facturation et de livraison ;
- choisir votre mode de livraison ;
- vérifier le récapitulatif de la commande (produits, prix, frais de livraison) et corriger d’éventuelles erreurs ;
- accepter les présentes CGV ;
- valider la commande et la payer.
La commande n’est définitive qu’après paiement. Vous recevez ensuite un e-mail de confirmation qui récapitule votre commande.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de commande anormale au regard d’un usage personnel ; les achats en vue d’une revente nécessitent notre accord préalable.
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, nous conservons le contrat pendant dix ans et vous en garantissons l’accès sur simple demande.
Art. 6Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via la solution de paiement sécurisé Stripe. Vos données bancaires sont transmises de manière chiffrée directement à Stripe : nous n’y avons jamais accès et ne les conservons pas.
Le montant de la commande est débité au moment de sa validation. Si l’organisme bancaire refuse le paiement, la commande est annulée.
Les produits restent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix.
Art. 7Livraison
Où livrons-nous ?
En France métropolitaine, ainsi qu’en Belgique, en Allemagne, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas et au Portugal, selon les modes de livraison disponibles pour votre adresse. Nous ne livrons pas les départements et territoires d’outre-mer.
Modes de livraison
- Point relais Mondial Relay : vous choisissez votre point relais lors de la commande. Livraison offerte dès 40 € d’achat.
- Livraison à domicile sur créneau horaire (DPD Predict), lorsqu’elle est proposée pour votre adresse.
Les modes disponibles, leurs tarifs et leurs délais sont affichés lors de la commande.
Délais
Les commandes sont préparées et expédiées du Lundi au Vendredi sous 48H. Le délai de livraison est ensuite celui du transporteur choisi. Sauf délai différent indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, si la livraison n’a pas eu lieu, annuler la commande et être remboursé.
Réception
Vérifiez l’état du colis à la réception. En cas de colis abîmé ou incomplet, nous vous conseillons de l’indiquer au transporteur et de nous prévenir rapidement (par e-mail à contact@ovenheaven.fr, par téléphone au 05 56 91 81 37 ou par courrier à SAS OVEN HEAVEN, 51 cours de la Marne, 33800 Bordeaux), photos à l’appui : cela nous permet d’agir au plus vite auprès du transporteur, sans que cela ne réduise vos garanties légales.
Un colis non retiré en point relais dans le délai de conservation du transporteur nous est retourné ; une nouvelle expédition peut alors être facturée. Une adresse erronée ou incomplète peut également empêcher la livraison.
Les produits voyagent à nos risques : le transfert des risques a lieu au moment où vous (ou la personne que vous avez désignée) prenez physiquement possession du colis.
Art. 8Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité.
Exceptions
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :
- aux produits alimentaires descellés après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (un sachet de café ouvert, par exemple) ;
- aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
- aux contenus numériques fournis en ligne (par exemple l’accès à une formation en ligne), dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable et exprès et pour lesquels vous avez renoncé à votre droit de rétractation.
Comment faire ?
Informez-nous de votre décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail à contact@ovenheaven.fr, par téléphone au 05 56 91 81 37 ou par courrier à SAS OVEN HEAVEN, 51 cours de la Marne, 33800 Bordeaux). Vous pouvez utiliser le formulaire figurant en annexe, sans obligation.
Renvoyez ensuite les produits, complets et dans leur état d’origine, au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision, à l’adresse suivante : 48 Rue Ferdinand Buisson 33130 Bègles. Les frais de retour sont à votre charge.
Remboursement
Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et le bon fonctionnement.
Art. 9Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, contactez-nous (par e-mail à contact@ovenheaven.fr, par téléphone au 05 56 91 81 37 ou par courrier à SAS OVEN HEAVEN, 51 cours de la Marne, 33800 Bordeaux).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence d’un défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Art. 10Conservation et responsabilité
Pour profiter pleinement de nos cafés, conservez-les dans leur sachet bien refermé ou dans une boîte hermétique, à l’abri de la lumière, de la chaleur et de l’humidité, et consommez-les de préférence avant la date indiquée. Pour le matériel, suivez les indications du fabricant.
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise conservation ou d’une utilisation non conforme des produits, ni en cas de force majeure. Ces dispositions ne limitent pas vos droits au titre des garanties légales.
Art. 11Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, notre équipe vous répond par e-mail à contact@ovenheaven.fr, par téléphone au 05 56 91 81 37 ou par courrier à SAS OVEN HEAVEN, 51 cours de la Marne, 33800 Bordeaux.
Art. 12Données personnelles
Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires à son traitement. Pour savoir comment nous les utilisons et comment exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité.
Art. 13Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, photographies, illustrations, logos, marques) sont la propriété d’OVEN HEAVEN ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Art. 14Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du code civil.
Art. 15Médiation
En cas de litige, contactez d’abord notre service client : nous chercherons ensemble une solution amiable.
Si votre réclamation écrite n’a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation.
Art. 16Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application du code de procédure civile.
AnnexeFormulaire de rétractation
À compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l’attention de SAS OVEN HEAVEN, 51 cours de la Marne, 33800 Bordeaux – contact@ovenheaven.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ………… / Reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …………
Date : …………
